Union Catalogue of Belgian Libraries
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Lexique des règles typographiques en usage à l'imprimerie nationale
Author:
Imprimerie nationale
ISBN: 9782743304829
Year: 2002
Publisher: [Paris] : Imprimerie nationale,
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Constitution de la Republique de Cote d'Ivoire
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Recueil de Documents Officiels
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Instruction de l'Assemblée Nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale.
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Extrait du Registre des déliberations du Conseil d'état. Séance du 5 ventose an 12 de la République
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Extrait du Registre des déliberations du Conseil d'état. Séance du 5 ventose an 12 de la République
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Décret de l'Assemblé Nationale, du 31 Décembre 1790, concernant l'aliénation des biens nationaux, la prorogation jusqu'au premier Mars 1791, du délai précédemment accordé aux Municipalités, le terme & le mode des paiemens &c. &c.
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Constitution de la Republique de Cote d'Ivoire
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Corps Législatif. Conseil des cinq-cents. Egalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du premier ventôse, l'an sixième de la République Française, une et indivisible.
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Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Paris, le 13 Fructidor, cinquième année républicaine. Les commissaires de la trésorerie nationale au conseil des cinq-cents.
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